le document 757b

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Vous pouvez vous aider de la fiche explicative si vous en éprouvez le besoin pour remplir ce document. Comment régler les droits de mutation ? Une fois la . Si le contrat d'assurance vie du défunt a été ouvert après le 20/11/1991, il peut être soumis à la fiscalité des articles 990I du CGI et 757B du CGI. Celle-ci . Bénéficiaire d'une assurance vie, voici la notice expliquant les démarches fiscales à effectuer au titre du l'article 757 B du code des impôts. 1. Communique la liste des documents attendus et le formulaire 2705-A-SD pré-rempli pour les contrats concernés par l'article 757 B. Administration fiscale. 2. 757 B CGI). Primes versées après le 13/10/98, Abattement de 152 500 €/bénéficiaire puis prélèvement** au taux de 20 % jusqu'à 700 000 € et 31,25 % au-delà . après 70 ans, DMTG* (art 757 B). Primes versées après le 13/10/98. 20 % après abattement. 152 500€/bénéficiaire. (art . L'article 757 B du CGI dispose que les sommes, rentes ou valeurs quelconques dues par un assureur au titre d'un contrat d'assurance-décès . . le contrat relève des dispositions de l'article 757B du Code Général des Impôts. . ŸPour nous permettre de procéder au règlement du contrat, les documents . Le capital décès issu de votre contrat d'assurance vie est fiscalisé selon la législation en vigueur au titre des articles 757B et/ou 990I du Code général des .

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